"ACQUISITIONCLIENTS LTD" : désigne la société ACQUISITIONCLIENTS LTD, enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 15690052, dont le siège social est situé à Cardiff, CF14 8LH, Royaume-Uni, dirigée par M. N'Ganigman Honoré BEGUEM, ci-après désignée "le PRESTATAIRE".

"CGU" : désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

"CGV" : désigne les Conditions Générales de Vente de ACQUISITIONCLIENTS LTD.

"CLIENT" : désigne toute personne physique ou morale ayant souscrit à une Prestation proposée par ACQUISITIONCLIENTS LTD, que ce soit en tant que particulier ou professionnel.

"CONTENU" : désigne l'ensemble des éléments mis à disposition par ACQUISITIONCLIENTS LTD dans le cadre des Prestations, comprenant les textes, vidéos, documents, outils, méthodes et supports pédagogiques.

"CONTRAT" : désigne l'accord conclu entre le CLIENT et ACQUISITIONCLIENTS LTD lors du paiement et de la souscription. Le Contrat inclut les présentes CGU, les CGV et la Proposition Commerciale.

"SERVICES" : désignent toute prestation de coaching, de conseil, de formation ou d'accompagnement proposée et réalisée par ACQUISITIONCLIENTS LTD pour le CLIENT.

"SITE" : désigne l'ensemble des pages web et ressources en ligne exploitées par ACQUISITIONCLIENTS LTD, permettant au CLIENT d'accéder aux informations sur les Prestations et d'entrer en contact avec ACQUISITIONCLIENTS LTD.

"RESSOURCES" : désignent l'ensemble des supports pédagogiques, outils, vidéos, documents et contenus mis à disposition du CLIENT dans le cadre des Prestations souscrites.

2.1.

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des Services proposés par ACQUISITIONCLIENTS LTD, ainsi que les droits et obligations de chacune des parties.

2.2.

Elles peuvent être complétées par des conditions particulières propres à certains Services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur les présentes CGU.

3.1.

Les Services sont exploités par ACQUISITIONCLIENTS LTD, société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 15690052, dont le siège social est situé à Cardiff, CF14 8LH, Royaume-Uni.

3.2.

ACQUISITIONCLIENTS LTD peut être contactée aux coordonnées suivantes :

• Adresse postale : Cardiff, CF14 8LH, Royaume-Uni

• Adresse électronique : honoreacquisitionclients.fr

4.1.

Les Services sont accessibles à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des présentes CGU. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder aux Services qu'avec l'accord de son représentant légal.

4.2.

Les Services sont également accessibles à toute personne morale agissant par l'intermédiaire d'une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter en son nom et pour son compte.

4.3.

L'accès aux Services est conditionné par la souscription à une Prestation d'ACQUISITIONCLIENTS LTD conformément aux modalités décrites dans les CGV et la Proposition Commerciale.

6.1.

À la suite de la souscription, le CLIENT reçoit les accès aux Ressources prévues dans sa Proposition Commerciale, via les outils et canaux définis par ACQUISITIONCLIENTS LTD (email, lien de visioconférence, espace partagé, etc.).

6.2.

Le CLIENT garantit que toutes les informations fournies lors de son inscription sont exactes, à jour et sincères.

6.3.

Le CLIENT s'engage à mettre à jour ses informations en cas de modification, afin qu'elles soient toujours exactes et à jour.

6.4.

Le CLIENT s'engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte.

6.5.

Le CLIENT est responsable de la confidentialité de ses accès aux Ressources. En cas d'utilisation non autorisée ou de suspicion, il doit immédiatement en informer ACQUISITIONCLIENTS LTD à l'adresse : honore@acquisitionclients.fr aux critères d'éligibilité définis.

7.1.

Le CLIENT s'engage à s'abstenir de tout comportement contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs dans le cadre de son utilisation des Services.

7.2.

Le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques et contraintes des Services disponibles. Il est seul responsable de son utilisation des Services.

7.3.

Le CLIENT est informé et accepte que l'utilisation de certains Services requiert une connexion à Internet. Il reconnaît que la qualité des Services peut dépendre directement de cette connexion, dont il assume l'entière responsabilité.

7.4.

Le CLIENT s'engage à adopter une attitude respectueuse envers les membres de l'équipe ACQUISITIONCLIENTS LTD, notamment lors des sessions en visioconférence.

7.5.

Le CLIENT s'engage à fournir à ACQUISITIONCLIENTS LTD toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services et à coopérer activement en vue de leur bonne exécution.

7.6.

Le CLIENT s'interdit de diffuser, dans le cadre de son utilisation des Services :

• Des contenus diffamatoires, injurieux, violents, racistes ou illicites ;

• Des contenus contrefaisants ou portant atteinte aux droits de tiers ;

• Des contenus trompeurs ou frauduleux ;

• Des contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers.s le cadre de leur activité professionnelle).

8.1.

Il est strictement interdit d'utiliser les Services aux fins suivantes :

• L'exercice d'activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers ;

• L'atteinte à l'ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur ;

• La reproduction, la revente ou l'exploitation commerciale des Contenus et méthodes d'ACQUISITIONCLIENTS LTD sans autorisation préalable et écrite ;

• L'utilisation des Ressources à des fins concurrentielles ou au profit de tiers ;

• Toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

8.2.

Il est strictement interdit de copier, détourner ou exploiter à des fins personnelles ou commerciales les concepts, méthodes, outils ou tout autre élément propriétaire d'ACQUISITIONCLIENTS LTD.

En cas de manquement à l'une quelconque des stipulations des présentes CGU, ou en cas d'infraction aux lois et règlements en vigueur, ACQUISITIONCLIENTS LTD se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée, notamment :

• Suspendre l'accès aux Services ;

• Résilier le Contrat sans remboursement ;

• Supprimer tout accès aux Ressources ;

• Engager toute action judiciaire en réparation du préjudice subi.

10.1.

ACQUISITIONCLIENTS LTD s'engage à fournir ses Services avec diligence et conformément aux règles de l'art. À ce titre, ACQUISITIONCLIENTS LTD n'est tenue que d'une obligation de moyens, à l'exclusion de toute obligation de résultat.

10.2.

ACQUISITIONCLIENTS LTD ne peut être tenue responsable des contenus créés ou diffusés par des tiers dans le cadre de l'utilisation des Services.

10.3.

ACQUISITIONCLIENTS LTD décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol des accès du CLIENT dus à la négligence de ce dernier.

11.1.

ACQUISITIONCLIENTS LTD se réserve la possibilité d'interrompre ou de modifier temporairement ses Services pour des raisons de maintenance, de sécurité ou pour toute autre raison légitime, sans que cela n'ouvre droit à aucune indemnisation.

11.2.

ACQUISITIONCLIENTS LTD met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la continuité de ses Services, mais ne peut garantir une disponibilité permanente et ininterrompue.

12.1.

L'ensemble des contenus, méthodes, outils, marques, visuels et supports pédagogiques mis à disposition dans le cadre des Prestations sont et demeurent la propriété exclusive de ACQUISITIONCLIENTS LTD.

12.2.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du CLIENT.

ACQUISITIONCLIENTS LTD applique une politique de protection des données personnelles détaillée dans sa Politique de Confidentialité, disponible sur le Site. Le CLIENT est expressément invité à en prendre connaissance.

14.1.

ACQUISITIONCLIENTS LTD ne saurait être tenue responsable de la disponibilité ou du contenu de sites internet ou applications exploités par des tiers, vers lesquels le CLIENT pourrait être redirigé dans le cadre des Services.

14.2.

ACQUISITIONCLIENTS LTD décline toute responsabilité concernant les transactions réalisées entre le CLIENT et tout tiers vers lequel il pourrait être dirigé dans le cadre de l'utilisation des Services.

ACQUISITIONCLIENTS LTD se réserve le droit de modifier tout ou partie des présentes CGU à tout moment. Toute modification sera notifiée au CLIENT par courrier électronique au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. En continuant à utiliser les Services après la mise en œuvre de ces modifications, le CLIENT est réputé les avoir acceptées.

16.1.

Les présentes CGU sont rédigées en langue française et soumises au droit français pour les Clients domiciliés en France, en Belgique ou en Suisse et au canada.

16.2. Si le CLIENT est un COMMERÇANT ou une SOCIÉTÉ COMMERCIALE :

Tous les litiges seront soumis au Tribunal de Commerce de Paris.

16.3. Si le CLIENT est un PARTICULIER :

Tous les litiges seront soumis au tribunal compétent en vertu des règles de procédure civile applicables dans le pays de résidence du CLIENT.

16.4.

Si le CLIENT est domicilié à l'étranger, seuls les Tribunaux de Paris seront compétents en cas de litige.

Raison sociale : ACQUISITIONCLIENTS LTD

Numéro d'enregistrement : 15690052 (Companies House — Angleterre et Pays de Galles)

Adresse du siège : Cardiff, CF14 8LH, Royaume-Uni

Dirigeant : M. N'Ganigman Honoré BEGUEM

Adresse électronique : honore@acquisitionclients

Hébergeur du site : OVHcloud — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France