"ACQUISITIONCLIENTS LTD" : désigne la société ACQUISITIONCLIENTS LTD, enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 15690052, dont le siège social est situé à Cardiff, CF14 8LH, Royaume-Uni, dirigée par M. N'Ganigman Honoré BEGUEM, ci-après désignée "le PRESTATAIRE".

"CLIENT" : désigne toute personne physique ou morale, professionnel indépendant (coach, consultant, freelance, expert), ayant souscrit à une Prestation proposée par ACQUISITIONCLIENTS LTD.

"PRESTATION" : désigne tout service d'accompagnement, de coaching, de conseil ou de formation proposé par ACQUISITIONCLIENTS LTD, dont le détail, la durée et le prix sont précisés dans la Proposition Commerciale remise au CLIENT avant toute souscription.

"PROPOSITION COMMERCIALE" : désigne le document personnalisé remis au CLIENT avant toute souscription, précisant la nature de la Prestation, sa durée, son prix et ses modalités d'exécution. La Proposition Commerciale fait partie intégrante du Contrat.

"CONTRAT" : désigne l'accord conclu entre le CLIENT et ACQUISITIONCLIENTS LTD à la suite du paiement et de la validation de l'inscription. Le Contrat est constitué des présentes CGV et de la Proposition Commerciale.

"CALL DIAGNOSTIC" : désigne l'appel de qualification préalable à toute souscription, permettant d'évaluer l'adéquation entre les besoins du CLIENT et les Prestations proposées par ACQUISITIONCLIENTS LTD.

"PRIX" : désigne la contrepartie financière due par le CLIENT en échange des Prestations. Le Prix est communiqué dans la Proposition Commerciale remise au CLIENT avant toute souscription.

2.1.

Les présentes CGV constituent l'accord régissant les relations entre ACQUISITIONCLIENTS LTD et ses Clients dans le cadre de la vente de prestations de services de coaching, de conseil et d'accompagnement pour professionnels indépendants.

2.2.

Toute souscription définitive du CLIENT emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans restriction ni réserve.

2.3.

Seules les présentes CGV et la Proposition Commerciale font foi. Tout autre document, notamment les publications sur les réseaux sociaux ou tout support promotionnel, est strictement informatif et ne saurait avoir de valeur contractuelle.

2.4.

ACQUISITIONCLIENTS LTD se réserve le droit de modifier tout ou partie des présentes CGV à tout moment. Toute modification sera notifiée au CLIENT par courrier électronique au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

3.1.

ACQUISITIONCLIENTS LTD propose des programmes d'accompagnement individuels d'une durée variable de 3 à 12 mois selon la formule choisie. Le détail de la Prestation, sa durée exacte et son prix sont précisés dans la Proposition Commerciale remise au CLIENT avant toute souscription.

3.2.

Les Prestations peuvent inclure, selon la formule souscrite, tout ou partie des éléments suivants :

• Sessions de coaching individuel en visioconférence ;

• Ressources pédagogiques (documents, vidéos, outils pratiques) ;

• Suivi personnalisé par l'équipe ACQUISITIONCLIENTS LTD ;

• Accès à des outils et méthodes propriétaires.

3.3.

ACQUISITIONCLIENTS LTD se réserve le droit de faire évoluer le contenu des Prestations pour en améliorer la qualité, sans que cela ne constitue une modification substantielle du programme souscrit.

3.4.

ACQUISITIONCLIENTS LTD ne délivre aucun diplôme ou certification officielle à l'issue de ses programmes.

4.1.

Le Prix des Prestations est communiqué au CLIENT dans la Proposition Commerciale personnalisée, avant toute souscription. Il est confirmé par écrit et accepté par le CLIENT préalablement à tout paiement.

4.2.

Le paiement peut être effectué en une fois ou selon un échéancier convenu entre les parties et précisé dans la Proposition Commerciale.

4.3.

Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire, carte bancaire, et tout autre moyen proposé par ACQUISITIONCLIENTS LTD au moment de la souscription.

4.4.

En cas de paiement échelonné, le CLIENT s'engage à respecter les échéances convenues. Tout retard de paiement entraînera la suspension immédiate de l'accès aux Prestations jusqu'à régularisation complète.

4.5.

En cas de défaut de paiement persistant au-delà de 7 jours calendaires suivant la date d'échéance, l'intégralité des sommes restantes deviendra immédiatement exigible. ACQUISITIONCLIENTS LTD se réserve le droit d'engager toute action en recouvrement nécessaire.

4.6.

ACQUISITIONCLIENTS LTD se réserve le droit d'accorder des offres promotionnelles ou des conditions tarifaires spécifiques à sa seule discrétion, sans que cela ne crée de droit acquis pour les autres Clients.

5.1.

L'accès aux Prestations est conditionné par un Call Diagnostic préalable. À l'issue de cet appel, si le CLIENT est éligible et souhaite souscrire, une Proposition Commerciale personnalisée lui est transmise.

5.2.

La souscription est finalisée à réception du paiement, total ou partiel selon l'échéancier convenu, et de l'acceptation explicite des présentes CGV par le CLIENT.

5.3.

ACQUISITIONCLIENTS LTD se réserve le droit de refuser toute souscription si les besoins du CLIENT ne correspondent pas aux Prestations proposées ou si le CLIENT ne satisfait pas aux critères d'éligibilité définis.

6.1.

Conformément aux dispositions applicables, le CLIENT particulier dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du Contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

6.2.

Pour exercer ce droit, le CLIENT doit notifier sa décision par courrier électronique à : honore@acquisitionclients.fr, avant l'expiration du délai de 14 jours.

6.3.

Le CLIENT reconnaît expressément que si une session de coaching a déjà eu lieu avant l'expiration du délai de rétractation, le droit de rétractation sera perdu pour la partie des Prestations déjà réalisées. Le remboursement sera calculé au prorata des Prestations non encore effectuées.

6.4.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux Clients professionnels (personnes morales ou personnes physiques agissant dans le cadre de leur activité professionnelle).

ACQUISITIONCLIENTS LTD s'engage à :

• Fournir les Prestations décrites dans la Proposition Commerciale selon les délais et modalités convenus ;

• Assurer un accompagnement de qualité adapté aux besoins du CLIENT ;

• Informer le CLIENT de toute modification substantielle du programme souscrit ;

• Respecter la confidentialité des informations partagées par le CLIENT dans le cadre des Prestations.

Le CLIENT s'engage à :

• S'acquitter du Prix convenu selon les modalités définies dans la Proposition Commerciale ;

• Participer activement aux sessions d'accompagnement prévues ;

• Fournir des informations exactes et complètes lors de son inscription et pendant le déroulement des Prestations ;

• Ne pas reproduire, distribuer ou exploiter les contenus, méthodes et outils mis à disposition par ACQUISITIONCLIENTS LTD ;

• Adopter une attitude respectueuse envers les membres de l'équipe ACQUISITIONCLIENTS LTD ;

• Informer ACQUISITIONCLIENTS LTD de toute modification de ses coordonnées dans les meilleurs délais.

L'ensemble des contenus, outils, méthodes, marques et supports pédagogiques mis à disposition dans le cadre des Prestations sont et demeurent la propriété exclusive de ACQUISITIONCLIENTS LTD. Le CLIENT bénéficie d'un droit d'utilisation strictement personnel et non commercial, limité à la durée du Contrat. Toute reproduction, diffusion, revente ou exploitation non autorisée constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du CLIENT.

10.1. Résiliation par ACQUISITIONCLIENTS LTD

En cas de manquement du CLIENT à ses obligations contractuelles, ACQUISITIONCLIENTS LTD pourra résilier le Contrat après mise en demeure restée infructueuse pendant 7 jours calendaires. Aucun remboursement ne sera effectué et le CLIENT restera tenu au paiement intégral du Prix.

10.2. Résiliation par le CLIENT

Hors exercice du droit de rétractation dans les délais prévus à l'article 6, toute résiliation par le CLIENT après le début du programme ne donnera lieu à aucun remboursement des sommes déjà versées. Le CLIENT restera tenu au paiement de l'intégralité du Prix convenu.

ACQUISITIONCLIENTS LTD est soumise à une obligation de moyens et non de résultats. Les résultats obtenus par le CLIENT dépendent de son investissement personnel, de la mise en application des recommandations reçues et de facteurs extérieurs sur lesquels ACQUISITIONCLIENTS LTD n'a aucune maîtrise. En conséquence, ACQUISITIONCLIENTS LTD ne saurait être tenu responsable des résultats commerciaux, financiers ou autres obtenus par le CLIENT à l'issue des Prestations.

ACQUISITIONCLIENTS LTD ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil français. En cas de force majeure, l'exécution des obligations sera suspendue et ACQUISITIONCLIENTS LTD en avisera le CLIENT par courrier électronique dans les meilleurs délais. Si l'empêchement est définitif, le Contrat pourra être résilié et les sommes versées remboursées au prorata des Prestations non réalisées.

13.1.

ACQUISITIONCLIENTS LTD collecte et traite les données personnelles du CLIENT (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone) dans le cadre de l'exécution des Prestations et conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679).

13.2.

Les données du CLIENT sont utilisées exclusivement pour l'exécution des Prestations, la gestion de la relation commerciale et l'envoi de communications relatives aux services. Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers sans le consentement préalable et explicite du CLIENT.

13.3.

Le CLIENT dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, le CLIENT peut contacter ACQUISITIONCLIENTS LTD à l'adresse : honore@acquisitionclients.fr.

14.1.

En cas de différend relatif à l'exécution des présentes CGV, les parties s'engagent à rechercher prioritairement un règlement amiable. Le CLIENT devra informer ACQUISITIONCLIENTS LTD par courrier électronique en précisant les difficultés rencontrées. ACQUISITIONCLIENTS LTD disposera d'un délai de 15 jours calendaires pour apporter une réponse.

14.2.

En l'absence de règlement amiable dans ce délai, le différend pourra être soumis à un médiateur de la consommation agréé, conformément aux dispositions applicables.

15.1.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Pour les Clients domiciliés en France, en Belgique ou en Suisse ou au canada, elles sont soumises au droit français.

15.2.

En cas de litige avec un CLIENT professionnel, les tribunaux de Paris seront seuls compétents. En cas de litige avec un CLIENT particulier, les règles de procédure civile applicables dans le pays de résidence du CLIENT détermineront le tribunal compétent.

Raison sociale : ACQUISITIONCLIENTS LTD

Numéro d'enregistrement : 15690052 (Companies House — Angleterre et Pays de Galles)

Adresse du siège : Cardiff, CF14 8LH, Royaume-Uni

Dirigeant : M. N'Ganigman Honoré BEGUEM

Adresse électronique : honore@acquisitionclients

Hébergeur du site : OVHcloud — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France